Vous avez une idée qui a été validée par un Business Plan ? Vous voilà donc prêt à créer votre micro-entreprise (anciennement « auto-entreprise ») un régime simplifié qui permet à tous les entrepreneurs, souhaitant devenir indépendants, de tester une idée avec peu de frais de départs et de contraintes.
Dans cette article, nous allons vous expliquer les démarches à effectuer pour créer simplement votre micro-entreprise et vous apporter une vision plus claire sur les différents acteurs qui interviendront sur votre dossier.
La micro-entreprise : qu’est-ce que c’est déjà ?
Le régime de la micro-entreprise ou auto-entreprise est l’une des options de l’entreprise individuelle (la seconde option est l’EIRL) qui vous permet de créer votre entreprise sans avoir besoin d’un apport.
C’est un régime simplifié qui possède plusieurs avantages :
- Démarches simplifiées à la création ;
- Peu de frais au démarrage ;
- Une exonération de la Cotidation Foncière des Entreprises CFE (à ne pas confondre avec le Centre des Formalités des Entreprises également appelé CFE !) si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros HT ;
- Une absence de cotisation sociale si pas de chiffre d’affaires ;
- Possibilités de bénéficier de l’ACRE qui est une exonération partielle des cotisations sociales pendant un an (nouvelle mesure 2020).
C’est également un régime réglementé et certains seuils doivent être respectés :
- Seuil de chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement = 188 700 euros ;
- Seuil de chiffres d’affaires pour les prestataires de services, les prestations de loueurs en meublé et les professions libérales = 77 700 euros ;
- Franchise* de TVA si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 91 900 € de CA HT pour les activités commerciales (achat/vente, fabrication/vente), 36 800 € de CA HT pour des prestations de services artisanales ou commerciales et 36 800 € de CA HT pour les activités libérales.
*Franchise de TVA qui veut dire que vous ne facturez pas de TVA à votre client.
L’immatriculation de sa micro-entreprise en ligne 100% gratuite et simplifiée
Vous avez la possibilité d’effectuer votre inscription directement sur le site internet de votre Centre de Formalités des Entreprises CFE qui sont les seuls qualifiés pour traiter votre dossier et transmettre les différents éléments aux organismes comme l’INSEE, le RSI, l’URSSAF et les services Fiscaux.
Voici les différents CFE pour les entrepreneurs individuels :
- www.autoentrepreneur.urssaf.fr, pour les activités commerciales (achat-vente ou prestation de services) :
- www.cfe-metiers.com, pour les activités artisanales
- www.autoentrepreneur.urssaf.fr pour les activités en libérale
Vous avez également la possibilité de faire votre demande d’immatriculation gratuitement sur le site de l’Etat : www.guichet-entreprises.fr qui se chargera d’envoyer pour vous votre dossier au CFE correspondant à votre activité. C’est une excellente alternative si vous êtes un peu perdu dans toutes ces organisations.
Ces différents sites vous permettent de déclarer votre micro-entreprise et de procéder à son immatriculation officielle pour que vous puissiez exercer votre activité en toute légalité.
Lors de votre inscription, certaines informations personnelles doivent être renseignées :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse domicile
- Adresse de l’entreprise
- Adresse mail
- N° de sécurité sociale
- etc.
Des pièces justificatives vous sont également demandées comme une copie de votre pièce d’identité, une attestation pénale et affiliation, le numéro SIRET de votre société de domiciliation si vous souhaitez avoir une adresse professionnelle autre que celle de votre domicile, etc.
Vous pouvez également valider ou non quelques options comme le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et choisir entre le paiement de vos cotisations tous les trimestres ou tous les mois.
Comme vous pouvez le constater, les formalités en ligne concernant la micro-entreprise sont simples. Pour économiser des frais de dossier, vous pouvez réaliser vous-même cette inscription.
L’immatriculation de sa micro-entreprise au format papier
Vous avez la possibilité d’effectuer également l’immatriculation de votre micro-entreprise au format papier. En effet, pour cela il suffit de télécharger un formulaire d’immatriculation P0 CMB Micro entrepreneur pour les activités commerciales et artisanales ou P0 PL Micro entrepreneur pour les activités libérales. Tout comme l’inscription en ligne, il est nécéssaire de remplir un certain nombre d’informations et de rassembler certaines pièces justificatives pour pouvoir valider votre inscription. Une fois votre dossier complété, déposez le au CFE le plus proche de chez vous qui le contrôlera et transmettra les informations aux différents organismes concernés par votre demande.
L’envoi de votre immatriculation par l’INSEE
Une fois l’immatriculation de votre micro-entreprise effectuée, vous recevrez votre numéro d’identification qui sera délivré gratuitement part l’INSEE dans un délai de 8 à 15 jours. Il est important de bien conserver tous les documents originaux qui attestent de l’existence de votre micro-entreprise.
L’identification est composée d’un certain nombre de chiffres :
- Le numéro SIREN qui est composé de 9 chiffres identifiant de façon officielle votre entreprise.
- Le numéro SIRET qui est composé de 14 chiffres reprend les 9 premiers de votre numéro de SIREN. Les 5 autres chiffres viennent se greffer pour identifier géographiquement votre lieu d’activité. À chaque changement de siège social, ces 5 numéros changent.
- Le code APE identifie la nature de votre activité selon la nomenclature d’Activités Françaises.
Votre activité commence à la date de début d’activité que vous avez renseigné lors de votre inscription. Vous n’avez pas besoin d’attendre la réception de votre SIREN et SIRET pour commencer à vendre vos produits ou services mais votre demande doit être effectuée au plus tard 15 jours après le démarrage officielle de votre activité.
Ne laissez pas les formalités administratives vous ralentir dans votre quête de succès. Avec LegalPlace comme partenaire de confiance, vous pouvez créer votre entreprise en toute simplicité et en toute confiance.
