L’ARCE : le financement sous forme de capital pour aider les nouveaux entrepreneurs

En France, un créateur sur deux est demandeur d’emploi.

Pour aider et soutenir les nouveaux porteurs de projet, Pôle-Emploi à mis en place un dispositif autorisant les bénéficiaires de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) à demander l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE). 

Ce dispositif permet de recevoir ses allocations au chômage sous forme de capital et présente un grand intérêt lorsque le porteur de projet souhaite obtenir un fiancement afin de constituer un matelas de sécurité en matière de trésorerie. 

Dans cet article nous allons vous expliquer simplement tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif proposé par Pôle Emploi.

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    Qui peut demander l’ARCE ?

    Pour bénéficier de l’ARCE vous devez être dans l’un des cas suivant :

    • En cours d’indemnisation par Pôle-Emploi ;
    • Avoir effectué une demande d’ARE qui a officiellement été validée par Pôle-emploi ;
    • Avoir effectué vos démarches pour créer ou reprendre une entreprise en période de préavis suite à un licenciement.

    Votre demande d’ARCE ne peut être acceptée que si vous créez ou reprenez une entreprise.

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    Quel montant peut-on espérer de l’ARCE ?

    Le montant de l’ARCE est égal à 45% des droits à l’ARE restant. Sur ce montant, 3 % sont prélevés au titre de la CSG et la CRDS (retenues sociales).

    Le versement est effectué en 2 fois. Le premier versement est obtenu au démarrage de votre activité pour la moitié du montant qui vous est dû. Le second versement a lieu six mois après le premier versement si tant est que vous exerciez toujours votre activité.

    Pour illustrer ces propos, nous allons prendre un exemple :

    Vous percevez une ARE de 42 € par jour pour une durée restante de 680 jours au moment de la création de votre entreprise au 1er Mars 2021 . Le montant du capital que vous pouvez prétendre est de :

    ARCE = ((42 x 680) x 45%) soit 12 852 € moins les 3% de retenues sociales ce qui fait un capital total net de 12 466 € qui fera l’objet d’un versement en 2 temps comme précédemment expliqué.

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    Comment obtenir l’ARCE ?

    Pour obtenir l’ARCE, vous devez prendre contact avec votre agence Pôle-Emploi et remplir une demande d’ARCE. 

    Vous devez également fournir l’extrait d’immatriculation de votre entreprise dans le cadre du dispositif de l’ACRE. Si vous êtes micro-entrepreneur, il faudra justifier l’obtention de l’ACRE pour pouvoir bénéficier de L’ARCE. Une fois vos démarches terminées, vous n’avez plus qu’à attendre que votre dossier soit accepté par Pôle-Emploi avant de recevoir votre premier versement.

    prévisionnel financier

    Bien évaluer l’impact de l’ARCE sur votre projet

    Si vous choisissez L’ARCE pour votre projet entrepreneurial, sachez que vous ne serez plus inscrit comme demandeur d’emploi. De plus, vous ne percevrez plus vos allocations mensuelles d’ARE.

    Avant de faire votre choix entre l’ARCE et vos allocations mensuelles, nous vous conseillons de réaliser un prévisionnel financier. En effet, cela vous permettra d’estimer les revenus que vous pourrez dégager grâce à votre activité. Le but étant de voir si vous pourrez vous verser un salaire suffisant vous permettant de vous passer de votre ARE. 

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