Le statut juridique de l’entrepreneur individuel

individu

L’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle vous permet de démarrer seul et sans capital. 

Les démarches pour la création, comme pour la gestion, sont simplifiées. Selon votre activité, vos chiffres prévisionnels et le montant de votre investissement, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle (EI) ou la micro-entreprise (anciennement l’auto-entreprise). Depuis le 16 février 2022, plus aucune entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ne peut être créé. En revanche, les EIRL déjà existantes peuvent continuer à exercer leur activité.

Comment se définit une entreprise individuelle ?

Le statut de l’entreprise individuelle s’adresse aux personnes de plus de 18 ans qui souhaitent s’engager seules (sans associés) dans une forme simplifiée d’entreprise.

L’entrepreneur a le statut de travailleur indépendant. Cette structure est devenue la référence pour les professions libérales, les artisans et les commerçants. C’est une structure qui n’est pas limitée en terme de chiffre d’affaires sauf pour l’option « micro-entreprise » que nous étudieront plus loin dans cet article.

Les démarches administratives pour créer votre entreprise individuelle sont rudimentaires et vous pouvez vous lancer sans un capital minimum. En contrepartie, votre responsabilité est totale et infinie car l’entreprise ne possède pas de patrimoine propre. Cependant, à partir du 15 mai 2022, un statut plus protecteur entrera en vigueur pour les entrepreneur individuels (loi 2022-172 du 14 février 2022). Cela signifie concraitement que vous n’engagerez plus votre patrimoine personnel mais que seul votre patrimoine professionnel pourra être saisi en cas de difficultés.

Pourquoi choisir le statut de l’entreprise individuelle ?

Le statut de l’entreprise individuelle est avantageux pour plusieurs raisons :

  • les démarches administratives pour la création sont simples et rapides ;
  • le chef d’entreprise est totalement indépendant ;
  • vous démarrez quand vous voulez, sans avoir à réunir de capital ;
  • vos obligations comptables sont restreintes : vous gagnez un temps considérable et vous n’avez pas à payer un comptable ;
  • vous pouvez choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

La déclaration de l’entreprise individuelle

La déclaration de l’entreprise individuelle s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Il se détermine en fonction de la nature de l’activité que vous exercez : artisanale, commerciale, libérale ou agricole.

Ce CFE devient votre interlocuteur privilégié et a la responsabilité de transmettre vos informations aux organismes officiels :

  • l’administration fiscale ;
  • l’Insee, chargé d’enregistrer l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements pour le répertoire Sirene ;
  • les greffes des tribunaux de commerce afin de permettre l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux, ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales ;
  • pour les activités artisanales, les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), afin de procéder à l’inscription au Répertoire des métiers (RM).

Vous avez également la possibilité d’effectuer vos démarches administratives en ligne sur le site Guichet-entreprises.fr.

Le régime fiscal de l’entreprise individuelle

L’imposition ne s’effectue pas sur l’entreprise, mais sur les revenus de l’entrepreneur que vous devez déclarer selon votre activité

  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les artisans et commerçants ;
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professions libérales ;
  • Bénéfices Agricole (BA) pour les professions agricoles.

L’intégralité de ces bénéfices doivent être intégrées à votre déclaration de revenus personnelle ce qui est plus avantageux que l’impôt sur les sociétés en cas de revenus modestes. En revanche, si votre activité fonctionne très bien, vous risquez de vous retrouver dans les tranches les plus élevées du barème de l’IR. Attention, les rémunérations versées en cours d’année doivent être réintégrées pour le calcul de l’ir (bénéfice avant impôt + rémunérations versées en cours d’année).

Le régime social de l’entreprise individuelle

La protection sociale de l’entrepreneur individuel dépend du régime de la Sécurité Sociale. C’est pourquoi vous devez vous affilier auprès de l’agence de Sécurité Sociale pour les indépendants (SSI) de votre lieu de résidence.

Les personnes inscrites avant le 1er janvier 2018 dépendent des caisses de RSI qui restent leurs interlocuteurs et font office d’intermédiaire avec la Sécurité sociale.

Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice imposable. Attention, retenez que votre salaire perçu durant l’année n’est pas considéré comme une charge déductible. En d’autres termes, si votre bénéfice imposable est de 20 000 euros et que vous avez perçu au cours de l’année 30 000, le bénéfice imposable sera de 20 000 + 30 000 = 50 000 euros. Les cotisations sociales sont quand à elles déductibles (en tout ou en partie) du bénéfice imposable.

En résumé

L’entreprise individuelle connaît un fort succès car elle propose une structure simplifiée et beaucoup plus économique que la société. De plus, en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, elle a la possibilité de choisir l’option de la micro-entreprise ce qui lui confère certaines conditions fiscales particulières tel que l’exonération de TVA, des déclarations fiscales simplifiées et des obligations comptables limitées à la tenue d’un simple cahier qui recense les recettes au jour le jour.

En revanche, ce statut propose une plus faible prise en charge en matière de protection sociale. De plus, il a moins de poids auprès des banques, des clients et des fournisseurs.

L’entreprise individuelle sous sa forme classique a connu quelques aménagements qui ont donné naissance, d’une part, au régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) permettant d’aller plus loin dans la simplification des formalités de création et de fonctionnement.

option, validé

L’option Micro-Entreprise

Lorsque vous créez votre entreprise individuelle, vous avez aussi la possibilité de chosir le régime de la micro-entreprise.

Qu’est-ce que la Micro-Entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise ou auto-entreprise de son ancien nom, est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Les démarches de création sont simplifiées et aucun apport n’est nécessaire. Le site autoentrepreneur.urssaf  vous permet d’ailleurs d’effectuer toutes vos démarches en ligne, de la création aux déclarations nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise. 

L’abattement forfaitaire

Le régime d’imposition de la micro-entreprise est particulièrement avantageux, car vous disposez d’un important abattement sur vos déclarations fiscales.

Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires, l’abattement forfaitaire est de : 

  • 34 % pour les prestations de service non commerciales et les activités libérales ;
  • 50 % pour les prestations de service ;
  • 71 % pour les activités d’achat-revente, fourniture de logement et vente à consommer sur place.
Par exemple, si vous réaliser un chiffre d’affaires de 100 000 euros sur une année complète pour une activité d’achat-revente, le montant qui sera imposable à l’IR sera de : 100 000 – (100 000*71%) = 29 000 euros. Veillez, si nécessaire, à ajouter les autres revenus imposables de votre foyer fiscal pour pouvoir calculer l’IR. Pour rappel, l’impôt sur le revenu est calculé en fonction du barème progressif disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/.

Le versement libératoire

Une option est possible lorsque que vous choisissez d’exercer votre profession sous le régime de la micro-entreprise. En effet, vous pouvez opter pour ce que l’on appelle le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’URSSAF qui collecte l’impôt pour le compte de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) prélève mensuellement ou trimestriellement votre impôt, en même temps que vos cotisations sociales. Ce versement vous libère de l’impôt sur le revenu au titre de vos activités. Il ne fait pas l’objet d’une régularisation l’année suivante. Le taux appliqué dépend de la nature de votre activité :

  • 1 % Pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement (sauf la location de locaux d’habitations meublés dont le taux est de 1,7%),
  • 1,7 % pour les activités de prestations de services,
  • 2,2 % pour les activités de prestations de services ou les activités libérales

Toutefois, l’option n’est accessible que si vous respectez les deux conditions suivantes :

  • Être sous le régime micro-entreprise
  • Le revenu fiscal de l’année n-2 ne dépasse pas les seuils suivant : 25 710 € pour une personne seule, 51 420 € pour un couple (2 parts), 64 275 € pour un couple avec un enfant (2 parts + 1 demi-part), 77 130 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr.

Le régime social du micro-entrepreneur

Le calcul du taux de cotisation social et particulièrement simple. En effet, les cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe et en fonction de la nature de votre activité (Cotisations sociales + Contribution à la formation professionnelle CPF) sur le chiffre d’affaires total.

Attention, le tableau ci-dessous ne tient pas compte du taux lié au versement libératoire. En effet, si vous avez opté pour cette option, il n’oubliez pas de rajouter le taux concernant votre activité. Exemple : pour une activité de ventes de marchandise le taux général qu’il faudra retenir sera de : 12,30 % de cotisations sociales + 0,1 % de CFP + 1 % du versement libératoir  soit un total de 13,40 % qui faudra retenir du chiffre d’affaires total.

Activités
Cotisations sociales
Cotisations sociales
Taux de cotisation pour la CFP
Cotisations totales
Activités
Anciens taux
Taux 2023
2023
2023
Ventes de marchandises
12,80%
12,30%
0,1%
12,40%
Prestations de services (artisanales)
22%
21,20%
0,3%
21,50%
Prestations de services (commerciales)
22%
21,20%
0,2%
21,40%
Activités libérales non réglementées
22,20%
21,10%
0,2%
21,30%
Activités libérales réglementées
22,20%
21,20%
0,2%
21,40%
Pour reprendre notre exemple précédent, imaginons que vous avez réalisez 100 000 euros de vente de marchandises sur l’année, vous devrez alors payer : 100 000 * 12,30% = 12 300 euros de cotisations sociales et vous serez soumis à l’IR sur 29 000 euros.

En contrepartie, la micro-entreprise doit respecter des seuils de chiffre d’affaires pour conserver ce statut.

  • Pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil à ne pas dépasser est de 77 700 € de chiffres d’affaires hors taxes par an.
  • Pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.), le seuil est fixé à 188 700 € de chiffres d’affaires hors taxes par an.

Ces chiffres sont calculés par année civile complète, à dater de chaque 1er janvier. Lorsque vous débutez votre activité en cours d’année, le chiffre est calculé au prorata.

Lorsque vous dépassez ces seuils, vous devez soit passer en entreprise individuelle soit créer une société.

L’aide à la création et à la reprise d’entreprise ACRE 2020

Le gouvernement a signé le 22 novembre 2019, par décret, la fin du bénéfice automatique de l’ACRE et la réduction de sa durée à seulement 1 an au lieu des 3 années en vigueur jusqu’alors.

Pour toutes informations concernant la création ou la reprise d’entreprise avant 2020, je vous invite à lire l’article parue sur le site service-public.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACRE en 2020 sont les même qu’avant 2019. Voici la liste des conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage :

  • être inscrit au Pôle Emploi et indemnisé ;
  • être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
  • percevoir soit une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA ;
  • avoir entre 18 et 26 ans ;
  • avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
  • avoir créé ou repris une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS) ;
  • avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
  • être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
À noter que vous devez respecter l’une de ces conditions pour prétendre à la nouvelle éxonération de cotisations sociales ACRE.

L’ACRE est donc un aide permettant une exonération partielle  des charges sociales la première année d’activité. Voici les taux  l’orsque votre entreprise est éligible à l’ACRE :

Activités
Première année
Année suivante
Ventes de marchandises
6,15%
12,30%
Prestations de services (artisanales)
10,60%
21,20%
Prestations de services (commerciales)
10,60%
21,20%
Activités libérales non réglementées
10,55%
21,10%
Activités libérales réglementées
10,60%
21,20%

Les plafonds de TVA de la micro entreprise

Si la micro-entreprise ne dépasse pas un certain seuil en terme de chiffre d’affaires, celle-ci ne déclarera pas, ne facturera et ne déduira pas de TVA.

Les plafonds permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA en 2022 sont les suivants :

  • 91 900 € de CA HT pour les activités commerciales (achat/vente, fabrication/vente)
  • 36 800 € de CA HT pour des prestations de services artisanales ou commerciales
  • 36 800 € de CA HT pour les activités libérales

Au delà, la franchise de TVA ne s’applique plus ce qui signifie que vous devrez déclarer la TVA.

Le régime de la micro-entreprise est le statut idéal pour débuter et tester votre projet.

individu

L’option Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

Attention, en 2022 il ne sera plus possible de créer une EIRL. En effet, à compter du 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel qu’il soit en micro-entreprise ou non, bénéficiera d’un statut plus protecteur au même titre que l’EIRL. Cette option n’a donc plus d’interet depuis cette nouvelle loi qui vise à fusionner l’EI et l’EIRL et à simplifier la différenciation entre le patrimoine pro/perso.

Tous ceux qui possèdent une EIRL pourront cependant continuer à exercer et à bénéficier des avantages de ce statut.

Qu’est-ce que l’EIRL ?

L’avantage premier de l’EIRL est de protéger votre patrimoine.

Votre responsabilité est limitée par la constitution d’un patrimoine d’affectation dédié à votre activité professionnelle.

Ceci implique qu’en cas de dépôt de bilan, votre patrimoine personnel n’est pas engagé, contrairement à l’entreprise individuelle classique. Vos créanciers disposeront uniquement du patrimoine déclaré affecté à l’EIRL pour se rembourser.

Le patrimoine d’affectation est défini par une déclaration et doit impérativement comprendre tous les biens, obligations et droits qui sont en lien avec votre EIRL. Vous détaillez l’objet de l’activité de votre société et joignez le descriptif des biens affectés : nature, qualité, quantité et valeur. Dans le cas où des biens sont indivis ou communs, vos coïndivisaires et/ou votre conjoint doivent en être informés et donner leur autorisation.

Si vous exercez diverses activités, vous pouvez scinder votre patrimoine en plusieurs parties que vous répartissez entre les activités. Soyez prudent pour cette opération, car il n’est pas permis d’affecter un même bien à plusieurs patrimoines.

L’évaluation des biens vous revient. Chaque élément doit être comptabilisé selon sa valeur d’utilité si elle n’a pas de valeur de marché, ou à la valeur vénale. Vous devez regrouper les biens de petites valeurs pour atteindre la somme minimale de 500 €.

En revanche, au-delà d’une évaluation à 30 000 €, une expertise doit être menée pour confirmer la somme. Elle peut être confiée à un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité de votre choix ou à un commissaire aux comptes.

Dans l’hypothèse où il s’agit d’un bien immobilier, l’affectation passe par un notaire et doit être publiée au bureau des hypothèques.

Le deuxième avantage du régime de l’EIRL est que vous n’êtes pas limité en matière de chiffre d’affaires contrairement au régime de la micro-entreprise.

Le régime fiscal de l’EIRL

En matière de fiscalité, l’EIRL est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité exercée par défaut. Cependant, l’autre avantage de ce statut juridique est la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés  (IS) sans à avoir à créer de société. Dans ce cas, le bénéfice que vous réaliserez après déduction de votre rémunération sera imposé :

  • au taux réduit de 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice
  • Au-delà de 38 120 euros  et jusqu’à 7,63 millions d’euros le taux passe à 33,33%

Cette option est la bienvenue pour les entrepreneurs réalisant des bénéfices qui conduirait à avoir une imposition conséquente au niveau de l’impôt sur le revenu. En effet, l’intérêt de passer à l’IS est que seule votre rémunération de dirigeant sera soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices réalisés seront quand à eux soumis à l’impôt sur les sociétés qui, de plus, bénéficie d’un taux réduit jusqu’à 38 120 euros.

Le régime social de l’EIRL

Tout comme en entreprise individuelle, votre régime social est celui des travailleurs non-salariés. Deux scénarios sont possibles :

  • si vous restez sur l’imposition sur les revenus, vos cotisations seront calculées sur le bénéfice imposable de votre entreprise (ou sur le chiffre d’affaires en cas de micro-entreprise) ;
  • si vous optez pour l’imposition sur les sociétés, les cotisations sont calculées uniquement sur votre rémunération nette. Votre conjoint (marié ou pacsé) peut bénéficier de ce que l’on appelle « du statut de conjoint collaborateur ».
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Pour conclure ce chapitre, sachez qu’il n’existe pas de « meilleure » solution entre l’entreprise individuelle et les options Micro-Entreprise.

Vous devez prendre en compte votre bilan prévisionnel pour évaluer la limite de votre futur chiffre d’affaires, ainsi que votre investissement. La vie d’une entreprise est faite de changements permanents. Ce qui était vrai hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui, c’est pour cela qu’elle doit s’adapter en permanance à son environnement.

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