Quelles activités peut-on exercer sous le statut de micro-entreprise ?

Activités autorisées pour les micro-entrepreneurs

Sous réserve de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires, le régime de la micro-entreprise permet d’exercer des activités artisanales, commerciales et certaines activités libérales.

Activités artisanales

Les artisans se concentrent sur la fabrication, la transformation ou la réparation de produits réalisés individuellement et non en série. Pour exercer en tant qu’artisan, il est nécessaire :

• de figurer sur la liste officielle des métiers de l’artisanat ou de l’artisanat d’art ;
• de posséder une qualification professionnelle reconnue ;
• de s’immatriculer au répertoire des métiers ;
• de souscrire une assurance professionnelle si cela est requis.

Activités commerciales

Le statut de micro-entrepreneur est accessible pour des activités telles que :

• l’achat et la revente de biens ou de marchandises ;
• la prestation de services dans des secteurs comme l’hôtellerie, les transports, ou encore la restauration rapide ;
• la location de biens meubles ou de services.

Aucune qualification spécifique n’est nécessaire pour les activités commerciales, mais une immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) est obligatoire.

Activités libérales

Les micro-entrepreneurs peuvent aussi exercer des professions libérales non réglementées, comme :

• consultant,
• formateur,
• traducteur,
• coach professionnel.

Cependant, pour les professions libérales réglementées (exemple : avocat ou médecin), le régime de la micro-entreprise n’est pas applicable.

Quelles activités sont exclues du régime de la micro-entreprise ?

Certaines catégories d’activités sont incompatibles avec le statut de micro-entrepreneur. Voici les principales exclusions :

Activités agricoles

Les activités liées à l’exploitation agricole, comme :

• le tourisme à la ferme (chambres ou tables d’hôtes dans une ferme) ;
• la production de biogaz ou d’électricité issue de méthanisation agricole ;
• la vente de produits transformés issus de l’exploitation agricole (ex. : fromage, confitures).

Exception : Les activités de service à la personne incluant de petits travaux de jardinage sont permises, à condition qu’elles soient secondaires et non exclusives.

Certaines professions libérales

Les activités libérales réglementées, telles que notaires, experts-comptables ou avocats, ne sont pas éligibles au régime de la micro-entreprise.

Activités immobilières

Les activités relevant de la TVA immobilière (marchands de biens, agents immobiliers, lotisseurs) et la location de biens non meublés sont exclues. Cependant, un administrateur de biens peut exercer en micro-entreprise dans le cadre de la gestion immobilière.

Artistes et auteurs

Les artistes auteurs d’œuvres originales (relevant du régime des droits d’auteur) disposent d’un statut spécifique. Cependant, si leurs revenus sont perçus sous forme d’honoraires, ils peuvent choisir le régime de la micro-entreprise.

Peut-on combiner plusieurs activités dans une micro-entreprise ?

Oui, il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités dans une micro-entreprise. Cela s’appelle une activité mixte. Cependant, vous devez :

• déclarer une activité principale, qui déterminera la catégorie fiscale et sociale de votre entreprise ;
• respecter le seuil global de chiffre d’affaires, quelle que soit la répartition entre les différentes activités.

La micro-entreprise est-elle adaptée pour tous les projets ?

Le régime de la micro-entreprise n’est pas toujours le plus avantageux, notamment dans les cas suivants :

• Importants investissements : Les amortissements ne sont pas possibles sous ce statut, ce qui limite la déduction des dépenses sur plusieurs années.
• Activités nécessitant des achats conséquents : La non-récupération de la TVA rend ce régime peu compétitif pour les activités à forte revente.
• Embauche de salariés : Le plafond de chiffre d’affaires peut être insuffisant pour couvrir des charges salariales.

Conclusion

Le régime de la micro-entreprise est une option accessible et simplifiée pour démarrer une activité professionnelle. Il permet d’exercer de nombreuses activités autorisées en micro-entreprise, qu’elles soient artisanales, commerciales ou libérales non réglementées. Cependant, ce statut présente des limites pour certaines professions ou projets nécessitant de gros investissements, des achats conséquents, ou l’embauche de salariés.

Avant de vous lancer, évaluez soigneusement si le régime de la micro-entreprise est adapté à vos besoins et consultez les ressources officielles pour en savoir plus sur les activités autorisées en micro-entreprise et les conditions associées.

Pour en savoir plus, explorez les détails de l’article dédié à la micro-entreprise.